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CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU SITE E-BOUTIQUE



PREAMBULE



La société Chronopost, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Gentilly (94250) 3, Avenue Gallieni, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 383 960 135 (ci-après « CHRONOPOST »). Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des services proposés et mis en ligne par Chronopost à l’adresse suivante www.boutique.chronopost.fr.





1 – OBJET


1.1
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’inscription et d’utilisation des Services par les Clients et Utilisateurs.

Par l’inscription et/ou l’utilisation du Service, les Clients et Utilisateurs déclarent accepter et s’engagent à respecter sans réserve les présentes CGU. Dans le cas ou l’Utilisateur ou le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il ne pourra pas accéder et utiliser les Services.
Est Utilisateur, toute personne qui se connecte sur une page du Site ou navigue sur le Site.
Est Client, toute personne qui bénéficie d’un identifiant et d’un mot de passe sur le Site, permettant de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site réservées aux clients.
Les Services désignent l’ensemble des Services accessibles aux Utilisateurs et aux Clients sur le Site Internet www.boutique.chronopost.fr dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont il pourrait faire l’objet.
Le Site désigne le portail www.boutique.chronopost.fr et/ou toute autre adresse que Chronopost lui substituerait ou lui adjoindrait. Les Prêts-A-Expédier® sont des emballages (enveloppes ou boites) comprenant le prix du transport ainsi que des services associés. Les Produits désignent notamment le Prêt-À-Expédier® France Métropolitaine et Monaco (Chrono 13®), Union Européenne (Chrono Express®) et Prêt-A-Expédier Outre-Mer Monde et départ DOM (Chronopéi ®et Chrono Express) et tout autre Produit que Chronopost pourrait proposer.

1.2
L'inscription et/ou l'utilisation du Service sont gratuites (hors coût de connexion Internet restant à la charge de l'Utilisateur). Le Service est proposé en France métropolitaine et DOM, en langue française et à toute personne possédant une adresse email valide.

1.3

Pour s'inscrire aux Services, le Client doit fournir des informations complètes et exactes et doit veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe.
Le Client doit immédiatement avertir Chronopost de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte Chronopost dont il aurait connaissance.
Le Client reconnaît qu'il est seul responsable (envers Chronopost et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son compte Chronopost.
Pour s'inscrire au Service, et afin de personnaliser l'environnement de chaque Client quand il est connecté à son compte sur le Site Internet ou version Mobile, le Client doit obligatoirement renseigner son adresse email (son identifiant) et un mot de passe (cinq caractères minimum).
En cas de modification de ses données personnelles enregistrées sur le Site, le Client s'engage à les mettre à jour dans les plus brefs délais en se connectant sur son compte. Le Client reste le garant de l'exactitude des informations fournies.

En cas de perte de son mot de passe ou d’identifiant, le Client clique sur le lien « mot de passe oublié ». Le système lui demandera alors son adresse email, et lui adressera un nouveau mot de passe par courriel. Dès réception du nouveau mot de passe, le Client est invité à s'identifier sur le Site grâce à ce nouveau mot de passe, et à le modifier dans son compte, afin d'en choisir un à sa convenance.

Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel et le Client est seul responsable de son utilisation.

1.4

L'inscription au Service est à durée indéterminée, sous réserve de résiliation par l'Utilisateur ou par Chronopost. 
Chronopost se réserve le droit de refuser l'accès au Service, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ou Client ne respectant pas les présentes CGU.

1.5

Chronopost se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment sans préavis, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre des Services. Par conséquent, l'Utilisateur ou le Client doit consulter à chaque acceptation des CGU au moment de la passation de la commande, les CGU et les modifications effectuées.





2 - DESCRIPTION DES SERVICES EN LIGNE - PASSATION ET ANNULATION DE COMMANDES SUR LE SITE


Le Service offre aux Utilisateurs et Clients les fonctionnalités suivantes :

Le Client peut commander sur le Site les Produits disponibles après avoir validé les présentes ainsi que les Conditions Générales de Vente.

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

1ème : L’Utilisateur clique sur le ou les Produits de son choix ;
2ème : Un récapitulatif reprenant l’ensemble de ses choix et le prix total, lui permet de vérifier le détail de votre commande ; le récapitulatif de commande permet de corriger éventuellement les erreurs rencontrées dans la commande.
3ème : Pour terminer sa commande, l’Utilisateur s’il n’est pas déjà Client (adresse e-mail/mot de passe) doit s’identifier en remplissant dûment un formulaire d’inscription tel que décrit à l’article 1.2. Sous réserve d’avoir préalablement accepté les Conditions Générales de Ventes et Conditions Générales d’Utilisation du Site, le Client pourra valider sa commande. L’Utilisateur recevra un mail de confirmation précisant que son profil a bien été enregistré ;
4ème : Le contrat est alors valablement conclu avec le Client concerné par l’offre ;
5ème : Le Client pourra payer sa commande en ligne en mode sécurisé par carte bancaire;
6ème : Lorsque l’étape paiement est terminée, le Client recevra une confirmation de sa commande par mail dans les meilleurs délais. CHRONOPOST vous communique un récapitulatif de la commande (le prix, etc.).





3 – UTILISATION DES SERVICES PAR DES MINEURS


Lorsque l’Utilisateur est un mineur, il déclare qu’il a recueilli l’autorisation d’utiliser les Services auprès du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions d’Utilisation. Toute utilisation des Services par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur concerné.
A défaut, pour utiliser les Services payants, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales.
L’Utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.





4 – CONDITIONS FINANCIERES ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS / PENALITES


Les prix sont indiqués en Euros.
Les prix des Produits sont généralement entendus toutes taxes, frais et coûts de service éventuels y afférents compris. Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Produits commandés par le Client, supportés par CHRONOPOST et notamment les taxes indirectes (TVA, autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des commandes des Utilisateurs.
Dans tous les cas, l’Utilisateur est informé des éléments composant le prix des Produits dans le descriptif du Produit concerné. Le paiement du prix de ces Produits intervient à compter du jour de la validation de son panier et de son identification. Le règlement du prix des Produits directement auprès du Partenaire (Solution de paiement sécurisé OGONE) lors de la commande, par la communication de son numéro de carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées).
Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la vente de ces produits serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.





5 - CONDITIONS D’UTILISATION - RESTRICTIONS


Chronopost autorise l'Utilisateur et le Client à accéder et à utiliser les Services, sous réserve du respect des Conditions suivantes. L'Utilisateur et le Client reconnaissent que le non-respect de l'une d'elles constitue, de sa part, un manquement aux présentes Conditions

Le Client ou Utilisateur s'engage également à : (i) ne pas déguiser l'origine des informations transmises par l'intermédiaire du Site, 
(ii) ne pas diffuser d'informations fausses ou trompeuses sur le Site,
(iii) n'utiliser aucun service, aucune information, aucune application ni aucun logiciel disponible par l'intermédiaire du Site, ni n'y accéder, d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par CHRONOPOST, 
(iv) n'introduire ni n'envoyer sur le Site aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site ou les Informations, ou violant les droits de Propriété Intellectuelle d'autrui, 
(v) respecter certaines zones du Site, réservées exclusivement aux Clients en compte de CHRONOPOST, 
(vi) s'interdire d'utiliser le Site ou les Services, ou d'y accéder, d'une quelconque manière qui, de l'avis de CHRONOPOST, nuit à la performance ou au fonctionnement des systèmes de CHRONOPOST, des Services ou du Site ou porte atteinte à la capacité des parties autorisées à accéder aux systèmes de CHRONOPOST, aux Services ou au Site, 

Le non-respect par le Client de l'une quelconque des obligations prévues aux présentes, autorise CHRONOPOST à supprimer de plein droit et/ou à suspendre l'accès aux services en ligne, objets des présentes, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer. 





6 – RESPONSABILITES


6.1 Responsabilité de CHRONOPOST
§ CHRONOPOST ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celui-ci pourra être corrigé, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par CHRONOPOST.
§ En aucun cas, CHRONOPOST ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des logiciels ou d'internet, même si CHRONOPOST était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.

CHRONOPOST ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’Utilisateur ou du Client au Site se fait sous son entière responsabilité.
CHRONOPOST ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des logiciels.
CHRONOPOST ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du Client et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.
En outre, CHRONOPOST n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour le Client ou l’Utilisateur.

6.2 Responsabilité du Client ou de l'Utilisateur
§ Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des fonctionnalités proposées par les services mis en ligne par CHRONOPOST. Le Client ou l'Utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation du Site est à ses propres risques. Le Site est fourni en l'état et sans garantie autre.
A cet égard, le Client ou l'Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.
§ Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique du Client ou l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.
§ Le Client ou l'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site.
Le Client ou l'Utilisateur de ce Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site.





7 - PROPRIETE INTELLECTUELLE


CHRONOPOST est le seul propriétaire :
- du Site comme des contenus et services qu'il propose,
- des logiciels développés et utilisés par CHRONOPOST, permettant le fonctionnement du site et de tous ses services,
- des marques CHRONOPOST et PRET-A-EXPEDIER ® et ses déclinaisons (dénominations et/ou logos) et plus généralement des signes distinctifs de toute nature utilisés par CHRONOPOST dans le cadre du Site.

7.1 Marques déposées
Tous les noms de Produits, qu'ils apparaissent ou non en gros caractères ou accompagnés du logo de la marque, sont des marques déposées de CHRONOPOST, de ses filiales, de ses entreprises associées, de ses concédants ou de ses co-entrepreneurs (sauf mention du contraire). Toute utilisation ou toute utilisation abusive de ces marques ou de tout autre élément (hors autorisation mentionnée dans les présentes conditions et dans les Mentions Légales) sont expressément interdites et pourront constituer une violation des lois sur la propriété intellectuelle, sur les marques, sur la diffamation, sur la sauvegarde de la vie privée, de la réglementation des communications. CHRONOPOST fera usage de tous les moyens légaux à sa disposition pour faire respecter ses droits en matière de propriété intellectuelle.

7.2 Droits d'auteur
Le contenu intégral de ce Site est sous la protection de la loi sur le droit d'auteur.

© Chronopost 2012-2015
Tous droits réservés

Le contenu de ce Site peut être copié uniquement à un usage personnel et non commercial dans le respect du droit d'auteur et des droits voisins. Toute copie de seconde génération, reproduction ou distribution est strictement prohibée.
Sauf mention expresse en haut de page, la copie, la présentation, le téléchargement, la diffusion, la modification, la reproduction, la republication ou la retransmission, intégralement ou partiellement, de textes ou documents figurant sur le présent Site (forme électronique ou imprimée) ou l'élaboration de travaux dérivés de ces textes, documents ou images sont interdits sans l'autorisation expresse de CHRONOPOST.
Aucune des données fournies ici ne peut être considérée implicitement, par forclusion ou autre comme une concession de licence ou de droit sous tout brevet ou marque de CHRONOPOST ou de tiers.

7.3 Propriété Intellectuelle
CHRONOPOST conserve, en tant que titulaire des droits, la propriété intellectuelle des logiciels ainsi que des documentations y afférentes et toutes les mises à jour éventuelles, en ce compris toutes les prérogatives s'y attachant.
Le Client ou l’Utilisateur n'acquerra aucun autre droit de propriété intellectuelle, ni aucun autre droit que ceux conférés par les présentes.
Le Client ou l’Utilisateur s'engage à ne changer ni enlever aucune marque ou inscription figurant sur toute reproduction des logiciels ou supports s'y rapportant. De même que le Client ou l’Utilisateur s'engage à maintenir la représentation des marques et logos tels qu'ils apparaissent à l'écran, lors de la connexion.
Le Client ou l’Utilisateur s'interdit :
- de copier, de reproduire, d'arranger, d'adapter, de décompiler, de traduire les logiciels ou de les mettre à disposition de tiers, de les commercialiser, d'en consentir un prêt ;
- d'apporter ou de faire apporter, toute modification aux logiciels, y compris pour corriger d'éventuelles erreurs.
Le Client ou l’Utilisateur s'oblige à maintenir la confidentialité des logiciels et s'interdit de les divulguer ou les transférer ainsi que tout document et/ou support s'y rapportant, à un tiers quel qu'il soit, et s'engage à faire respecter ces dispositions à ses collaborateurs.
CHRONOPOST se réserve le droit de modifier les logiciels à tout moment et pour tout motif.
L'utilisation des logiciels non prévue ou non conforme aux dispositions des présentes est illicite et serait constitutive de contrefaçon passible de sanctions tant pénales que civiles.





8 - OBLIGATIONS DU CLIENT


8.1 Saisie des informations / Transmission des données
Le Client ou l’Utilisateur s'engage à fournir les informations obligatoires requises par CHRONOPOST en fonction du service utilisé et à transférer les données saisies, pour permettre le traitement de sa demande dans des conditions normales.
Le Client ou l’Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies à CHRONOPOST qui doivent être exactes et complètes.
Le Client ou l’Utilisateur garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ce Site.
CHRONOPOST ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de quelle que nature que ce soit de toute saisie erronée, incohérente ou insuffisante. Au même titre qu'il incombe au Client de respecter le caractère confidentiel de son mot de passe et d'en gérer l'utilisation.





9. CONDITIONS D’ACCES


La Société s’engage à faire ses meilleures efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphonique de l’Utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son Site.





10. INFORMATIONS NOMINATIVES


L’Utilisateur est informé que les informations nominatives et les données qui lui sont demandées sont nécessaires à la gestion et au traitement de sa demande et/ou commande et à nos relations commerciales.
Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d’assurer la bonne fin des commandes, d’améliorer la qualité des services et/ou de mieux répondre aux attentes de l’Utilisateur et personnaliser les services proposés.

Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.
Ces informations sont destinées à l’usage de CHRONOPOST et sont susceptibles d’être traitées par des prestataires de services agissant pour le compte de Chronopost.

Conformément à la « Loi n°2004-801 du 6 août 2004, Loi relative à la protection des personnes physiques à l’égard des traitements de données personnelles et modifiant la loi n°78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés », le Client ou l’Utilisateur dispose à tout moment d’un droit d’accès, de rectification et de suppression de ses données personnelles le concernant auprès de CHRONOPOST.

Pour cela, il suffit d’en faire la demande par voie postale à l’adresse suivante :

CHRONOPOST – Direction Juridique
3, Avenue Gallieni,
94250 GENTILLY

Le Client/ Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si le Client ou l’Utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.





11. COOKIES


Chronopost se réserve le droit d’utiliser des cookies et/ou marqueurs aux fins suivantes : de personnalisation du Site, d’analyse de trafic, d’établissement statistiques, mais également d’être attentif aux besoins des Clients et/ou ses Utilisateurs.
Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur servent à faciliter l’accès aux services et informations proposés et à améliorer les services personnalisés. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant de d’identifier personnellement le Client/ Utilisateurs, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par CHRONOPOST. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant l’ordinateur ou en modifiant les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu’en refusant les cookies l’utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

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Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

Si vous avez des questions et/ou souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les Cookies, vous pouvez contacter Chronopost à l’adresse suivante : CHRONOPOST - 3, avenue Gallieni, 94250 - GENTILLY





12 - REGLES D'USAGES SUR INTERNET


12.1 Le Client ou l’Utilisateur est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette » et les différents codes de déontologie, accessibles sur Internet et dont le Client ou l’Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment et s'engage à s'y conformer.

12.2 Le Client ou l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et en particulier :
- Avoir connaissance de la nature d'internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pouvant varier notamment en fonction de l'encombrement du réseau ;
- Savoir que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels, la communication par le Client ou l’Utilisateur de toute information confidentielle sur ce réseau étant faite à ses risques et périls ;
- Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus et contre toute tentative d'intrusions dans son système par des tiers ; CHRONOPOST ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données ;
- Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.





13 - ECHANGE D'INFORMATIONS EN CAS DE CONTRAT ELECTRONIQUE


Il est précisé que les Conditions Contractuelles entre CHRONOPOST et ses Clients ou les informations sur les biens et services, peuvent être mis à disposition électroniquement. Toutefois, l'usage de la voie électronique pour l'échange d'informations relatives à un contrat en ligne ne peut être imposé à un particulier. Ce dernier doit avoir accepté l'usage de ce moyen. De plus, CHRONOPOST souhaite informer les Utilisateurs, que les informations contractuelles ne peuvent être envoyées par courrier électronique qu'après sollicitation expresse de l'Internaute consommateur (article 1369-2 du Code Civil). Il en va différemment des relations de CHRONOPOST avec des professionnels dès lors que ces derniers ont communiqué leurs adresses électroniques (article 1369-3 du Code Civil).





14 - INTÉGRALITÉ DU CONTRAT


Sauf stipulation express d'un contrat de licence ou de service séparé ou d'un autre contrat écrit entre CHRONOPOST et les Clients ou Utilisateur, les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité du Contrat entre Client/Utilisateur et CHRONOPOST en ce qui concerne l'utilisation du Site, des Services et de tout logiciel ou service, information et contenu s'y trouvant, en annule et remplace tous autres écrits, communications, discussions, conversations ou accords antérieurs qui auraient été échangés entre CHRONOPOST et vous, concernant l'objet des présentes.





15 - DEVELOPPEMENT DURABLE


CHRONOPOST fait partie d’un programme visant à compenser ses émissions de gaz CO2 liés à son à son activité de collecte, tri et livraison des colis confiés par le Client ou l’Utilisateur.





16 - ATTRIBUTION DE JURIDICTION 


Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'Utilisateur et/ou le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.
Les Tribunaux du ressort de la Cour d'Appel de Paris seront les seuls compétents pour connaître de tout litige avec un professionnel relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie
Le tribunal compétent en cas de litige avec un particulier sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CHRONOPOST ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ne sont applicables que dans la mesure autorisée par la Loi.

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