Prêt-à-Expédier
France métropolitaine
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Union Européenne
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Outre-Mer & Monde

CONDITIONS GENERALES D'UTILISATION DU  

SITE E-BOUTIQUE

 

 

 

PREAMBULE

La société Chronopost, société par actions simplifiée, dont le siège social est situé à Gentilly (94250) 3, Avenue Gallieni, et enregistrée au Registre du Commerce et des Sociétés de Créteil sous le numéro 383 960 135 (ci-après « CHRONOPOST »).

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation s’appliquent à l’ensemble des services proposés et mis en ligne par Chronopost à l’adresse suivante www.boutique.chronopost.fr.

 

1 – OBJET

1.1

Les présentes Conditions Générales d’Utilisation (ci-après « les CGU ») ont pour objet de définir les modalités d’inscription et d’utilisation des Services par les Clients et Utilisateurs.

 

Par l’inscription et/ou l’utilisation du Service, les Clients et Utilisateurs déclarent accepter et s’engagent à respecter sans réserve les présentes CGU. Dans le cas où l’Utilisateur ou le Client ne souhaite pas accepter tout ou partie des présentes CGU, il ne pourra pas accéder et utiliser les Services. Chronopost se réserve également le droit de refuser l'accès aux Services, unilatéralement et sans notification préalable, à tout Utilisateur ou Client ne respectant pas les présentes CGU.

 

-  Est Utilisateur, toute personne qui se connecte sur une page du Site ou navigue sur le Site.

-  Est Client, toute personne qui bénéficie d’un identifiant et d’un mot de passe sur le Site, lui permettant d’accéder à son compte-client et de bénéficier de certaines fonctionnalités du Site réservées aux clients.

- Les Services désignent l’ensemble des Services accessibles aux Utilisateurs et aux Clients sur le Site Internet www.boutique.chronopost.fr dans leur version actuelle et future ainsi que toute évolution dont il pourrait faire l’objet.

-  Le Site désigne le portail www.boutique.chronopost.fr et/ou toute autre adresse que Chronopost lui substituerait permettant l’achat de Produits.

-  Les Prêt-à-Expédier® sont des emballages (enveloppes ou boites) comprenant le prix du transport ainsi que des services associés.

-  Les Produits désignent notamment le Prêt-à-Expédier® France Métropolitaine et Monaco (Chrono 13®), Union Européenne (Chrono Express®) et Prêt-A-Expédier Outre-Mer Monde et départ DOM (Chronopéi ®et Chrono Express) et tout autre Produit que Chronopost pourrait proposer.

 

1.2

L'utilisation du Site et l’inscription pour bénéficier d’un compte-client sont gratuites (hors coût de connexion Internet restant à la charge de l'Utilisateur). Le Service est proposé en France métropolitaine et DOM, en langue française et à toute personne possédant une adresse email valide.

 

1.3
Pour se connecter à son compte-client, et afin de personnaliser l'environnement de chaque Client quand il est connecté à son compte sur le Site Internet ou version Mobile, le Client doit obligatoirement renseigner son adresse email (son identifiant) et un mot de passe (cinq caractères minimum).

Le Client doit veiller à préserver la sécurité et la confidentialité de son mot de passe. Ce mot de passe sera demandé lors de chacune de ses connexions à son compte, il est personnel et confidentiel

A ce titre, le Client reconnaît qu'il est seul responsable (envers Chronopost et tout tiers) de toute activité effectuée à partir de son compte-client. Il reste également le garant de l’exactitude des informations fournies.

En cas de perte de son mot de passe ou d’identifiant, le Client clique sur le lien « mot de passe oublié ». Le système lui demandera alors son adresse email, et lui adressera un nouveau mot de passe par courriel. Dès réception du nouveau mot de passe, le Client est invité à s'identifier sur le Site grâce à ce nouveau mot de passe, et à le modifier dans son compte, afin d'en choisir un à sa convenance.

Le Client doit immédiatement avertir Chronopost de toute entrave à la sécurité ou de toute utilisation non autorisée de son compte-client dont il aurait connaissance.

 

En cas de modification de ses données personnelles enregistrées sur le Site, le Client s'engage à les mettre à jour dans les plus brefs délais en se connectant sur son compte. Le Client reste le garant de l'exactitude des informations fournies.

 

1.4
La création d’un compte-client est à durée indéterminée, sous réserve de sa fermeture par le Client ou par Chronopost.

 

1.5
Chronopost se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d’Utilisation, à tout moment sans préavis, par exemple pour les adapter aux modifications législatives et réglementaires, ou modifier les fonctionnalités proposées dans le cadre des Services.

Par conséquent, l'Utilisateur ou le Client s’engage à les consulter à chaque acceptation des CGU au moment de la passation de la commande. L’Utilisateur ou le Client est réputé les avoir acceptées du simple fait de l’utilisation du Site.

 

2DESCRIPTION DES SERVICES EN LIGNE - PASSATION ET ANNULATION DE COMMANDES SUR LE SITE

Le Service offre aux Utilisateurs et Clients les fonctionnalités suivantes :

 

Le Client peut commander sur le Site les Produits disponibles après avoir validé les présentes ainsi que les Conditions Générales de Vente.

 

La procédure de passation des commandes comporte au minimum les étapes suivantes :

 

 

3 – UTILISATION DES SERVICES PAR DES MINEURS

Lorsque l’Utilisateur est un mineur, il déclare qu’il a recueilli l’autorisation d’utiliser les Services auprès du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale le concernant et que le(s) titulaire(s) de l’autorité parentale a(ont) accepté d’être garant(s) du respect par l’Utilisateur mineur des Conditions d’Utilisation. Toute utilisation des Services par un Utilisateur mineur est effectuée sous l’entière responsabilité du ou des titulaire(s) de l’autorité parentale sur l’Utilisateur concerné.

A défaut, pour utiliser les Services payants, l’Utilisateur doit être âgé d’au moins 18 ans, être capable juridiquement de contracter et utiliser ce Site conformément aux présentes Conditions Générales.

L’Utilisateur est responsable financièrement de l’utilisation du Site tant en son nom que pour le compte de tiers, y compris des mineurs, sauf à démontrer une utilisation frauduleuse ne résultant d’aucune faute ni négligence de sa part.

 

4 – CONDITIONS FINANCIERES ET MODE DE PAIEMENT DES PRODUITS / PENALITES

Les prix sont indiqués en Euros.

Les prix des Produits sont généralement entendus toutes taxes, frais et coûts de service éventuels y afférents compris. Les coûts et les frais de service correspondent aux coûts liés aux Produits commandés par le Client, supportés par CHRONOPOST et notamment les taxes indirectes (TVA, autres taxes similaires) et les autres frais nécessaires au traitement des commandes des Utilisateurs.

Dans tous les cas, l’Utilisateur est informé des éléments composant le prix des Produits dans le descriptif du Produit concerné.

Le paiement du prix de ces Produits intervient à compter du jour de la validation de son panier et de son identification. Le règlement du prix des Produits directement auprès du Partenaire (Solution de paiement sécurisé OGONE) lors de la commande, par la communication de son numéro de carte bancaire au moyen d'un système de paiement sécurisé (les cartes des réseaux Carte Bleue, Visa, Eurocard/Mastercard sont acceptées).

Dans le cas où le paiement se révélerait être irrégulier, incomplet ou inexistant, pour une raison imputable au Client, la vente de ces produits serait annulée, les frais en découlant étant à la charge du Client, une action civile et/ou pénale pouvant, le cas échéant, être entreprise à son encontre.

 

5 – OBLIGATIONS DU CLIENT

Le Client ou l’Utilisateur s'engage à fournir les informations obligatoires requises par CHRONOPOST en fonction du service utilisé et à transférer les données saisies, pour permettre le traitement de sa demande dans des conditions normales.

Le Client ou l’Utilisateur est seul responsable de l'exactitude des informations fournies à CHRONOPOST qui doivent être exactes et complètes.

Le Client ou l’Utilisateur garantit également la véracité et l’exactitude des informations fournies par lui-même ou tout autre tiers utilisant ses données sur ce Site.

CHRONOPOST ne saurait être tenue pour responsable des conséquences de quelle que nature que ce soit de toute saisie erronée, incohérente ou insuffisante. Au même titre qu'il incombe au Client de respecter le caractère confidentiel de son mot de passe et d'en gérer l'utilisation.

 

– CONDITIONS D’UTILISATION - RESTRICTIONS

 

Chronopost autorise l'Utilisateur et le Client à accéder et à utiliser les Services, sous réserve du respect des Conditions suivantes. L'Utilisateur et le Client reconnaissent que le non-respect de l'une d'elles constitue, de sa part, un manquement aux présentes Conditions

 

Le Client ou Utilisateur s'engage également à :

(i) ne pas déguiser l'origine des informations transmises par l'intermédiaire du Site, 

(ii) ne pas diffuser d'informations fausses ou trompeuses sur le Site,

(iii) n'utiliser aucun service, aucune information, aucune application ni aucun logiciel disponible par l'intermédiaire du Site, ni n'y accéder, d'une manière qui n'est pas expressément autorisée par CHRONOPOST, 

(iv) n'introduire ni n'envoyer sur le Site aucune information contenant des virus, des chevaux de Troie, des vers informatiques, des bombes à retardement ou d'autres programmes informatiques conçus pour endommager, perturber, intercepter ou exproprier tout système, le Site ou les Informations, ou violant les droits de Propriété Intellectuelle d'autrui, 

(v) respecter certaines zones du Site, réservées exclusivement aux Clients, 

(vi) s'interdire d'utiliser le Site ou les Services, ou d'y accéder, d'une quelconque manière qui, de l'avis de CHRONOPOST, nuit à la performance ou au fonctionnement des systèmes de CHRONOPOST, des Services ou du Site ou porte atteinte à la capacité des parties autorisées à accéder aux systèmes de CHRONOPOST, aux Services ou au Site, 

 

Le non-respect par le Client de l'une quelconque des obligations prévues aux présentes, autorise CHRONOPOST à supprimer de plein droit et/ou à suspendre l'accès aux services en ligne, objets des présentes, sans mise en demeure préalable et sans préjudice de dommages-intérêts qu'elle pourrait réclamer. 

 

7 – RESPONSABILITES

7.1 Responsabilité de CHRONOPOST

CHRONOPOST ne garantit pas que le Site sera exempt d’anomalies, d’erreurs ou de bugs, ni que celui-ci pourra être corrigé, ni que le Site fonctionnera sans interruption ou pannes, ni encore qu’il est compatible avec un matériel ou une configuration particulière autre que celle expressément validée par CHRONOPOST.

 

En aucun cas, CHRONOPOST ne pourra être tenue responsable de quelque dommage immatériel et/ou indirect que ce soit, et notamment pertes de profit, pertes de bénéfice, pertes de clientèle, pertes de données, trouble commercial quelconque résultant de l'utilisation ou de l'incapacité d'utilisation des logiciels ou d'internet, même si CHRONOPOST était avisée au préalable de la possibilité de tels endommagements.

 

CHRONOPOST ne peut être tenue responsable de tout dommage issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la cessation du Site, et ce pour quelque raison que ce soit ou encore de tout dommage matériel ou immatériel qui résulterait d'une quelconque façon de la connexion au Site. La connexion de l’Utilisateur ou du Client au Site se fait sous son entière responsabilité.

CHRONOPOST ne pourra en particulier être tenue responsable des dégradations éventuelles des informations, des programmes, des fichiers ou des bases de données consécutives à l'utilisation des logiciels.

CHRONOPOST ne pourra en aucun cas être tenue pour responsable des perturbations ou interruptions des réseaux d'accès à Internet, défaillance des équipements informatiques ou téléphoniques du Client et de manière plus générale, de tout événement lié aux conditions d'accès à Internet.

En outre, CHRONOPOST n'offre aucune garantie que les informations et/ou les éléments accessibles via ce Site sont exacts, complets ou actualisés, ni que ce Site ne contient aucun virus ou éléments néfastes pour le Client ou l’Utilisateur.

 

7.2 Responsabilité du Client ou de l'Utilisateur

Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'usage qu'il fait des fonctionnalités proposées par les services mis en ligne par CHRONOPOST. Le Client ou l'Utilisateur reconnaît expressément que l'utilisation du Site est à ses propres risques. Le Site est fourni en l'état et sans garantie autre.

A cet égard, le Client ou l'Utilisateur devra se conformer aux prescriptions et lois en vigueur, notamment en ce qui concerne le traitement d'informations nominatives. Il s'engage en particulier à n'envoyer aucun message susceptible de porter atteinte aux mineurs ou de manière plus générale contraire à la loi.

 

Le Client ou l'Utilisateur est seul responsable de l'identité qu'il décline et du contenu des messages qu'il adresse. Toute utilisation de toute donnée réalisée à partir de l'adresse électronique du Client ou l'Utilisateur est réputée avoir été réalisée par celui-ci.

 

Le Client ou l'Utilisateur assume tous risques liés à une perte de profits, perte de données, erreurs, perte d'informations commerciales ou autre résultant de l'utilisation du Site.

Le Client ou l'Utilisateur de ce Site prend à sa charge tous les coûts et tous les risques liés à l'utilisation du Site.

 

– CONDITIONS D’ACCES

La Sociétés’engage à faire ses meilleures efforts pour rendre le service accessible 7 jours sur 7 et 24 heures sur 24 sauf dans l’hypothèse d’un cas de force majeure ou d’un évènement hors de son contrôle, notamment les perturbations ou interruptions des réseaux d’accès, défaillance des équipements informatiques ou téléphonique de l’Utilisateur et de manière plus générale, tout événement lié aux conditions d’accès à internet et sous réserve des éventuelles pannes et interventions de maintenance nécessaires au bon fonctionnement de son Site.

 

CHRONOPOST n’offre aucune garantie de continuité du service et ne saurait de ce fait, être tenue responsable des dommages liés à l’impossibilité temporaire d’accéder à l’un des services proposés, pour quelque raison que ce soit.

 

 

– PROPRIETE INTELLECTUELLE

 

 

Tous les éléments (informations, données, marques, logos, photos, différentes représentations graphiques, etc.) présents sur le Site, sont la propriété exclusive de Chronopost et/ou de ses partenaires, et sont protégés par le droit de la Propriété Intellectuelle. Aucune licence ou autre droit d’utilisation n’est consenti à l’Utilisateur ou au Client par la simple mise en ligne par Chronopost notamment des contenus, marques et logos sur le Site. A ce titre, l’Utilisateur et/ou le Client s’engagent sans que cette liste ne soit limitative, à ne pas télécharger, extraire, stocker, utiliser, reproduire, vendre, communiquer, représenter, diffuser et/ou adapter le Site totalement ou partiellement ou l’un ou plusieurs de leurs contenus en tout ou partie, directement ou indirectement, sur un support quelconque, par tout moyen et sous toute forme que ce soit, sans autorisation expresse de Chronopost et/ou de ses partenaires le cas échéant.

 

10 – DONNEES PERSONNELLES

CHRONOPOST informe les Clients et Utilisateurs que les informations nominatives et les données à caractère personnel (ci-après les « Données ») qui lui sont demandées, sont nécessaires à Chronopost pour gérer et traiter sa demande et/ou commande et exécuter les prestations de transport.

CHRONOPOST s’engage à respecter la confidentialité des Données communiquées par l’expéditeur et/ou le destinataire et à les traiter conformément à la règlementation applicable en matière de protection des données à caractère personnel. Les Données collectées ont pour destinataires CHRONOPOST, La Poste et ses filiales.

 

Les Données pourront être utilisées par CHRONOPOST, et par tout tiers qui participe à l’exécution des services, dans le strict respect de la règlementation et notamment :

-  pour le traitement de la demande et/ou commande et l’exécution de la prestation de transport,

- pour renforcer et personnaliser la communication notamment par l’envoi de newsletters, d’offres de produits et services analogues, et d’emails spéciaux dans le cadre de la personnalisation de la relation commerciale,

- pour mesurer le niveau de satisfaction des destinataires et améliorer les offres et les services de CHRONOPOST par des enquêtes de satisfaction (par mail ou par téléphone).

 

Les Données sont conservées pour une durée n’excédant pas 3 ans et demi à l’issue de l’exécution des services ou de la fermeture du compte-client, à l’exception des données concernant les douanes qui peuvent être conservées 10 ans.

 

Dans le cadre de l’externalisation d’une partie des activités du Service Clients de Chronopost, certaines Données (telles que les données de contact) peuvent faire l’objet d’un transfert hors Union Européenne. Ce transfert intervient sous la responsabilité de Chronopost dans des conditions et sous des garanties propres à assurer la protection de ces données.

 

Dans le cas où le Client renseignerait des informations personnelles concernant des tiers et notamment les destinataires, il s’engage à se conformer aux prescriptions et lois en vigueur en ce qui concerne le traitement des informations nominatives.

 

Le Client, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à avoir procédé à toutes les formalités nécessaires à la mise en œuvre des traitements de données à caractère personnel qu’il exploite, et assure une protection effective et efficace des dites données. Le Client s’engage notamment à procéder à l’information préalable de tout tiers de l’éventuel transfert à Chronopost de ses Données.

 

Le Client ou l’Utilisateur peut à tout moment exercer son droit d’accès aux Données le concernant, son droit d’opposition à recevoir de la prospection et son droit de rectification ou de suppression pour les renseignements le concernant en adressant sa demande à Chronopost SAS - Contact Informatique et Libertés - 3 AVENUE GALLIENI, à GENTILLY (94254) ou par email à l'adresse email suivante rectification-cnil@chronopost.fr, en indiquant vos nom, prénom, adresse postale et en joignant une copie recto-verso de votre pièce d'identité.

 

Le Client/ Utilisateur s’engage à ne communiquer que des informations exactes et ne portant pas préjudice aux intérêts des tiers. Les informations nominatives ainsi que les coordonnées des visiteurs ne seront communiquées à des tiers que si le Client ou l’Utilisateur a expressément donné son autorisation au moment de la saisie des informations.

 

11 -  COOKIES

Chronopost se réserve le droit d’utiliser des cookies et/ou marqueurs aux fins suivantes : de personnalisation du Site, d’analyse de trafic, d’établissement statistiques, mais également d’être attentif aux besoins des Clients et/ou ses Utilisateurs.

Un cookie est un petit bloc de données envoyé au navigateur par un serveur Web et stocké sur le disque dur de l’ordinateur. Ces fichiers stockés sur l’ordinateur servent à faciliter l’accès aux services et informations proposés et à améliorer les services personnalisés. Les cookies du Site ne contiennent pas de données permettant de d’identifier personnellement le Client/ Utilisateurs, et ils sont conçus pour être utilisés uniquement par CHRONOPOST. Il est possible de s’opposer à l’enregistrement de ces « cookies » en configurant l’ordinateur ou en modifiant les paramètres du navigateur. Veuillez noter qu’en refusant les cookies l’utilisation du Site et des services proposés pourra s’en trouver limitée.

 

Quels sont les types de cookies utilisés sur le site www.boutique.chronopost.fr?

• Les cookies techniques et de navigation : Ces cookies facilitent votre navigation entre les pages de notre site. Ils sont également nécessaires pour vous permettre de bénéficier de certaines fonctionnalités de nos sites et/ou de nos services (création de compte, identification…) et expirent automatiquement lorsque vous fermez votre navigateur. Si vous avez choisi de désactiver ces cookies via votre navigateur internet, l’accès à nos services pourrait alors se révéler altéré. Nous vous conseillons donc de les laisser actifs pour profiter pleinement de nos services et de votre navigation sur notre site.


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Les cookies ont une durée de validité de 13 mois maximum. Votre consentement sera de nouveau sollicité à l’issu de ce délai par l’affichage du bandeau d’information. 

 

Quels sont les destinataires des données récoltées par le biais de cookies ?

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Gestion reporting At Internet - Xiti

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Gestion reporting At Internet - Xiti

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Gestion du panier client

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Gestion des articles du panier client

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Gestion de l'affichage du popin de bienvenue

dom

Gestion de l'univers ultramarin

 

La configuration de chaque navigateur étant différente, nous vous invitions à consulter le menu d’aide de votre navigateur : 


Pour Chrome TM :

http://support.google.com/chrome/bin/answer.py?hl=fr&hlrm=en&answer=95647

 

Pour Safari TM:

 http://support.apple.com/kb/HT1677?viewlocale=fr_FR 

 

Pour Firefox TM :

http://support.mozilla.org/fr/kb/activer-desactiver-cookies?redirectlocale=fr&redirectslug=Activer+et+d%C3%A9sactiver+les+cookies

 

Pour Internet Explorer™ : 

http://windows.microsoft.com/fr-FR/windows-vista/Block-or-allow-cookies

 

Pour Opéra TM :

 http://help.opera.com/Windows/10.20/fr/cookies.html 


Les cookies "Flash"© de "Adobe Flash Player" TM "Adobe Flash Player" TM est une application informatique qui permet le développement rapide des contenus dynamiques utilisant le langage informatique "Flash". Flash (et les applications de même type) mémorise les paramètres, les préférences et l'utilisation de ces contenus grâce à une technologie similaire aux cookies. Toutefois, "Adobe Flash Player" TM gère ces informations et vos choix via une interface différente de celle fournie par votre logiciel de navigation. Dans la mesure où votre terminal serait susceptible de visualiser des contenus développés avec le langage Flash, nous vous invitons à accéder à vos outils de gestion des cookies Flash, directement depuis le site http://www.adobe.com/fr/. Si vous refusez l'enregistrement de cookies dans votre terminal, ou si vous supprimez ceux qui y sont enregistrés, vous ne pourrez plus bénéficier d'un certain nombre de fonctionnalités qui peuvent être néanmoins nécessaires pour naviguer dans certains espaces de notre Site. Tel serait le cas si vous tentiez d'accéder à nos contenus ou services qui nécessitent de vous identifier. Tel serait également le cas lorsque nous -ou nos prestataires- ne pourrions pas reconnaître, à des fins de compatibilité technique, le type de navigateur utilisé par votre terminal, ses paramètres de langue et d'affichage ou le pays depuis lequel votre terminal semble connecté à Internet. 


Le cas échéant, nous déclinons toute responsabilité pour les conséquences liées au fonctionnement dégradé de nos services résultant de l'impossibilité pour nous d'enregistrer ou de consulter les cookies nécessaires à leur fonctionnement et que vous auriez refusés ou supprimés. 

Si vous avez des questions et/ou souhaitez obtenir des informations complémentaires sur les Cookies, vous pouvez contacter Chronopost à l’adresse suivante : CHRONOPOST - 3, avenue Gallieni, 94250 - GENTILLY

 

 

12 – REGLES D'USAGES SUR INTERNET

12.1 Le Client ou l’Utilisateur est parfaitement informé de l'existence de règles et d'usages en vigueur sur Internet, connu sous le nom de « Nétiquette » et les différents codes de déontologie, accessibles sur Internet et dont le Client ou l’Utilisateur peut prendre connaissance à tout moment et s'engage à s'y conformer.

 

12.2 Le Client ou l’Utilisateur déclare accepter les caractéristiques et les limites d'internet et en particulier :

- Avoir connaissance de la nature d'internet et en particulier de ses performances techniques et des temps de réponse pouvant varier notamment en fonction de l'encombrement du réseau ;

- Savoir que les données circulant sur Internet ne sont pas protégées notamment contre des détournements éventuels, la communication par le Client ou l’Utilisateur de toute information confidentielle sur ce réseau étant faite à ses risques et périls ;

- Qu'il lui appartient de prendre toutes les mesures appropriées de façon à protéger ses propres données et/ou logiciels contre toute contamination par d'éventuels virus et contre toute tentative d'intrusions dans son système par des tiers ; CHRONOPOST ne saurait être tenu pour responsable d'une perte de données ou d'une détérioration liée à ces données ;

- Qu'il lui appartient de prendre toutes mesures pour que sa configuration informatique lui permette la consultation et la réception des services du Site.

 

 

13 – ECHANGE D'INFORMATIONS EN CAS DE CONTRAT ELECTRONIQUE

Il est précisé que les Conditions Contractuelles entre CHRONOPOST et ses Clients ou les informations sur les biens et services, peuvent être mis à disposition électroniquement. Toutefois, l'usage de la voie électronique pour l'échange d'informations relatives à un contrat en ligne ne peut être imposé à un particulier. Ce dernier doit avoir accepté l'usage de ce moyen.

 

14 – INTÉGRALITÉ DU CONTRAT

Sauf stipulation express d'un contrat de licence ou de service séparé ou d'un autre contrat écrit entre CHRONOPOST et les Clients ou Utilisateur, les présentes Conditions Générales d'Utilisation constituent l'intégralité du Contrat entre Client/Utilisateur et CHRONOPOST en ce qui concerne l'utilisation du Site, des Services et de tout logiciel ou service, information et contenu s'y trouvant, en annule et remplace tous autres écrits, communications, discussions, conversations ou accords antérieurs qui auraient été échangés entre CHRONOPOST et vous, concernant l'objet des présentes.

 

15 – DEVELOPPEMENT DURABLE

Chronopost compense ses émissions de CO2 liées à son activité de collecte, acheminement et distribution des colis confiés par les Clients, via l'achat de crédits carbone certifiés.

 

 

16 – ATTRIBUTION DE JURIDICTION 

 

Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français et l'Utilisateur et/ou le Client, par son acceptation des présentes, donne irrévocablement compétence exclusive aux juridictions françaises.

Les Tribunaux du ressort dela Courd'Appel de Paris seront les seuls compétents pour connaître de tout litige  avec un professionnel relatif à la validité, l'interprétation ou l'exécution des présentes Conditions Générales d'Utilisation, même en cas de pluralité de défendeurs ou d'appels en garantie

 Le tribunal compétent en cas de litige avec un particulier sera celui du lieu de domicile du défendeur ou, au choix du demandeur, du lieu de livraison effective du Produit.

 

Le Site Internet est conforme à la législation française, et en aucun cas, CHRONOPOST ne donne de garantie de conformité à la législation locale qui vous serait applicable, dès lors que vous accédez au Site Internet à partir d'autres pays.

 

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